Règlement

Été actif 2019 – Règlement

 

Toutes les activités proposées dans le cadre de l’été actif relèvent de la découverte et de l’initiation.

Les activités sont payables dès l’inscription, soit par carte bancaire sur le site internet, soit par tout moyen de paiement accepté par le site été actif concerné.

L’usager attestera de la véracité de toutes les informations renseignées lors de l’inscription, soit en ligne, soit en signant le règlement intérieur sur place pour tous les bénéficiaires enregistrés. En cas de fausse déclaration et si l’intervenant a un doute sur l’âge requis et qu’il juge que la sécurité du bénéficiaire pourrait être engagée, il est en droit de demander la présentation d’une pièce d’identité et/ou de refuser la participation dudit bénéficiaire.

Toutes les activités physiques et sportives sont encadrées par un personnel compétent et titulaire de brevets, diplômes d’Etat ou fédéraux selon la réglementation en vigueur (code du sport).

Le nombre de places est limité pour la plupart des activités, il est possible de demander à figurer sur une liste d’attente en cas de désistement.

Pour la pratique des activités nautiques et particulièrement du canoë kayak, il est obligatoire de savoir nager (attestation scolaire de savoir nager ou attestation "Sauv'nage ou brevet de 25 m) et de porter des chaussures fermées.

Certains sites été actif proposent des navettes gratuites, dans la limite des places disponibles, pour se rendre sur un lieu d’activité. Si les navettes sont complètes, le bénéficiaire devra s’y rendre par ses propres moyens.

Dans tous les cas, veillez à vous vêtir et à vous chausser en adéquation avec l’activité pratiquée et les conditions météorologiques. La pratique de certaines activités nécessite une tenue spécifique précisée par les organisateurs. Il est fortement recommandé, pour toutes les activités extérieures, de prévoir casquette, eau et crème solaire.

Pour pratiquer une activité de l'été actif il est vivement conseillé de souscrire une assurance en responsabilité civile ainsi qu'une assurance "garantie individuelle accident" ou "garantie accidents de la vie" pour couvrir également vos dommages personnels.

En vous inscrivant ou en inscrivant votre enfant à une activité de l'été actif, vous autorisez les organisateurs, en cas d'accident, à faire soigner et pratiquer les interventions d'urgence par les services de secours ou les autorités médicales compétentes.

Les horaires d’activités doivent impérativement être respectés particulièrement en fin d’activité lors de la récupération des enfants. Les usagers de l'été actif, particulièrement les mineurs, sont placés sous la responsabilité de l'organisateur uniquement durant le temps de l'activité concernée.

En vous inscrivant à une activité de l'été actif, vous certifiez que vous ne présentez aucune contre-indication médicale à la pratique des activités choisies. Vous vous engagez à signaler aux organisateurs tout traitement médical en cours, allergie éventuelle ou toute autre situation nécessitant une conduite particulière.

En inscrivant votre enfant à une activité de l'été actif, vous certifiez qu’il ne présente aucune contre-indication médicale à la pratique de ou des activités choisies. Vous vous engagez à signaler aux organisateurs tout traitement médical en cours, allergie éventuelle ou toute autre situation nécessitant une conduite particulière.

Les organisateurs se réservent le droit d’annuler ou de reporter les animations par manque d’inscriptions ou pour des raisons météorologiques. Ils s'engagent alors à prévenir les usagers en temps utile et à rembourser toutes les inscriptions.

En cas d’annulation d’une activité par l’usager, le site été actif pourra procéder au remboursement, sur demande de l’usager et si ce dernier a prévenu au moins trois jours avant la date de l’activité. Toutefois, en cas de force majeure (maladie, accident…), l’usager pourra être remboursé à tout moment par le site été actif sur présentation obligatoire d’un justificatif.

Le Département de la Charente assure un traitement informatisé des informations vous concernant recueillies sur le portail internet de l’Eté actif, auquel vous consentez, destiné à instruire votre demande de participation à une activité culturelle ou sportive figurant au programme de l’Eté Actif. Les informations enregistrées ne font pas l’objet de décisions automatisées et sont destinées aux services instructeurs du Département et aux sites organisateurs de(s) activité(s) relevant du programme de l’Eté actif. Elles ne peuvent être communiquées, en cas de besoin nécessaire à l’instruction de votre situation, qu’aux destinataires dûment habilités et intervenant strictement dans le cadre de votre dossier ou de la valorisation du dispositif, à savoir : - Les prestataires informatiques en charge du site internet Eté actif -Les services ou prestataires en charge de la promotion de l’Eté actif -Le Payeur départemental Les données enregistrées sont conservées conformément aux prescriptions des archives départementales. Conformément au cadre juridique en vigueur sur la protection des données personnelles, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification, de limitation des informations qui vous concernent. Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant, sauf si ce droit a été écarté par une disposition législative. L’ensemble de ces demandes doivent être adressées, en justifiant de votre identité, par voie postale à l’adresse suivante : Département de la Charente – A l’attention du Délégué à la Protection des Données – 31 Bd Emile Roux – CS 60000 – 16917 Angoulême cedex 9, ou par mail à l’adresse cil@lacharente.fr. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (3, place Fontenoy – TSA 80715 – 75334 Paris cedex www.cnil.fr)

À SAVOIR

Si vous souhaitez déclarer une conduite particulière à tenir pour un participant lors d'une activité (données de santé : traitement en cours, allergie, ...) vous devrez remettre sous pli cacheté au responsable des activités pratiquées les éléments nécessaires soit sur papier libre ou via une fiche sanitaire (qui vous sera redonnée en fin d’activité).