Règlement

LES ACTIVITÉS

Toutes les activités proposées dans le cadre de l’Été Actif et Solidaire relèvent de la découverte et de l’initiation.
Toutes les activités physiques et sportives sont encadrées par un personnel compétent et titulaire de brevets, diplômes d’État ou fédéraux selon la réglementation en vigueur (code du sport).
Pour la pratique des activités nautiques et particulièrement du canoë kayak, il est obligatoire de porter des chaussures fermées et de savoir nager (en acceptant ce règlement, vous certifiez sur l’honneur que le participant est titulaire de l’attestation scolaire de savoir nager ou l’attestation "Sauv'nage ou le brevet de 25 m).
Dans tous les cas, veillez à vous vêtir et à vous chausser en adéquation avec l’activité pratiquée et les conditions météorologiques. La pratique de certaines activités nécessite une tenue spécifique précisée par les organisateurs. Il est fortement recommandé, pour toutes les activités extérieures, de prévoir casquette, eau et crème solaire.
Les horaires d’activités doivent impérativement être respectés, particulièrement en fin d’activité lors de la récupération des enfants. Les participants de l'Été Actif et Solidaire, particulièrement les mineurs, sont placés sous la responsabilité de l'organisateur uniquement durant le temps de l'activité concernée.

L’INSCRIPTION

L’inscription aux activités peut se faire, soit en créant un compte sur le site internet eteactif16.lacharente.fr, soit en se rendant dans un bureau Été Actif et Solidaire dont les coordonnées figurent sur les plaquettes de communication et sur le site internet. Les inscriptions sur le site internet s’arrêtent 24 heures avant le début de l’activité mais il est éventuellement possible de s’inscrire auprès du bureau été actif concerné, sous réserve de la disponibilité de places restantes.
Les activités sont payables dès l’inscription, soit par carte bancaire sur le site internet, soit par tout moyen de paiement accepté par le bureau Été Actif et Solidaire concerné.
Le participant ou son tuteur légal atteste de la véracité de toutes les informations renseignées lors de l’inscription pour chaque bénéficiaire, soit en ligne en cochant la case prévue à cet effet, soit sur place en signant le règlement intérieur pour tous les bénéficiaires enregistrés. En cas de fausse déclaration ou si l’intervenant a un doute sur l’âge requis et qu’il juge que la sécurité du bénéficiaire pourrait être engagée, il est en droit de demander la présentation d’une pièce d’identité et/ou de refuser la participation dudit bénéficiaire.
Le nombre de places est limité pour la plupart des activités, toutefois, il est possible de demander à figurer sur une liste d’attente en contactant directement le bureau Été Actif et Solidaire concerné.
Chaque participant doit être à jour des vaccins obligatoires.
L’âge ou la tranche d’âge mentionné(e) pour chaque activité doit impérativement être révolu(e) le jour de l’activité, si tel n’est pas le cas, le participant ne pourra pas être inscrit sur l’activité.
Certains sites Été Actif et Solidaire proposent des navettes gratuites, dans la limite des places disponibles, pour se rendre sur un lieu d’activité. Si les navettes sont complètes, le bénéficiaire devra s’y rendre par ses propres moyens.
En cas de fausse déclaration lors de l’inscription, l’organisateur se réserve le droit de refuser le participant à l’activité, sans remboursement, ainsi qu’à l’ensemble des activités pour lesquelles il s’est inscrit jusqu’à la fin de l’Été Actif et Solidaire.
Tout participant inscrit à une activité, même gratuite, qui ne s’y présentera pas, jusqu’à 3 fois sans prévenir, sera désinscrit automatiquement de toutes les activités auxquelles il s’est inscrit jusqu’à la fin de l’été actif.

ANNULATION & CONDITIONS DE REMBOURSEMENT

Les organisateurs se réservent le droit d’annuler ou de reporter les animations (manque d’inscriptions, raisons météorologiques, cas de force majeur... Ils s'engagent alors à prévenir immédiatement le participant ou son tuteur légal et à convenir avec lui des modalités de remboursement du montant de l’activité. Les remboursements s’effectueront au plus tard courant septembre.

Le participant ou son tuteur légal peut désormais annuler son inscription depuis son espace personnel. Que l'activité ait été validée sur le site internet ou sur place, seul le bureau Été Actif et Solidaire pourra procéder au remboursement selon les conditions suivantes :
- le participant ou son tuteur légal doit prévenir au moins trois jours (3x24h) avant la date de l’activité soit en remplissant une demande de remboursement directement auprès du bureau été actif rattaché à l’activité concernée, soit en complétant le formulaire d’absence présent sur l’espace personnel de l’usager.
- si le participant ou son tuteur légal prévient moins de 3 jours (3x24h) avant l’activité concernée, le remboursement ne sera possible qu’en cas de force majeure (maladie, accident…), et sur présentation obligatoire d’un justificatif. Sans justificatif, le participant ou son tuteur légal ne sera pas remboursé.

Dans tous les cas, toute demande de remboursement devra être effectuée au plus tard 15 jours après la date de l’activité depuis l’espace personnel de l’usager sur le site internet ou en se rendant dans le bureau Été Actif et Solidaire rattaché à l’activité.

EN CAS D’ACCIDENT & AUTORISATIONS MÉDICALES

Pour pratiquer une activité de l'Été Actif et Solidaire, vous devez impérativement avoir souscrit une assurance en responsabilité civile. Il vous est aussi vivement conseillé de souscrire une assurance "garantie individuelle accident" ou "garantie accidents de la vie" pour couvrir vos dommages personnels.
En vous inscrivant ou en inscrivant votre enfant à une activité de l'Été Actif et Solidaire, vous certifiez que le participant ne présente aucune contre-indication médicale à la pratique des activités choisies. Vous vous engagez à signaler aux organisateurs tout traitement médical en cours, allergie éventuelle ou toute autre situation nécessitant une conduite particulière à tenir pour l’ensemble des participants. Si vous souhaitez déclarer une conduite particulière à tenir pour un participant lors d’une activité (données de santé : traitement en cours, allergie,…), vous devrez remettre sous pli cacheté au responsable de l’activité pratiquée, les éléments nécessaires soit sur papier libre, soit en remplissant une fiche sanitaire téléchargeable sur le site internet ou disponible dans tous les bureaux Été Actif et Solidaire. Cette enveloppe ne sera ouverte qu’en cas de nécessité et vous sera redonnée en fin d’activité. En cas d'accident, les organisateurs locaux de l’Été Actif et Solidaire feront soigner et pratiquer les interventions d'urgence par les services de secours ou les autorités médicales compétentes.

Mentions légales : 
Le Département de la Charente assure un traitement informatisé des informations vous concernant recueillies sur le portail internet de l’Eté actif, auquel vous consentez, destiné à instruire votre demande de participation à une activité culturelle ou sportive figurant au programme de l’Eté actif et solidaire.
Ce traitement est fondé sur l'exécution d'une mission d'intérêt public ou relevant de l'exercice de l'autorité publique dont sont investis le responsable du traitement ainsi que les structures labellisées partenaires au titre du contrat départemental d’animation en vigueur et des compétences des structures labellisées  en matière de politiques d’animation locales.
Les informations enregistrées ne font pas l’objet de décisions automatisées et ne sont pas cédées à titre commercial. Elles sont destinées aux services instructeurs du Département et aux structures labellisées partenaires et sites organisateurs de(s) activité(s) relevant du programme de l’Eté actif. Elles peuvent être communiquées, en cas de besoin nécessaire à l’instruction de votre situation, qu’aux destinataires dûment habilités et intervenant strictement dans le cadre de votre dossier ou de la valorisation du dispositif, à savoir :
- Les prestataires informatiques en charge du site internet Eté actif et solidaire
- Les services ou prestataires en charge de la promotion de l’Eté actif et solidaire
- Le Payeur départemental
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Conformément au cadre juridique en vigueur sur la protection des données personnelles, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification, de limitation des informations qui vous concernent. Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant, sauf si ce droit a été écarté par une disposition législative. L’ensemble de ces demandes doivent être adressées, en justifiant de votre identité,

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