Règlement

Été actif 2021 – Règlement

LES ACTIVITÉS

Toutes les activités proposées dans le cadre de l’été actif relèvent de la découverte et de l’initiation.

Toutes les activités physiques et sportives sont encadrées par un personnel compétent et titulaire de brevets, diplômes d’Etat ou fédéraux selon la réglementation en vigueur (code du sport).

Pour la pratique des activités nautiques et particulièrement du canoë kayak, il est obligatoire de porter des chaussures fermées et savoir nager (en acceptant ce règlement, vous certifiez sur l’honneur que le bénéficiaire concerné est titulaire de l’attestation scolaire de savoir nager ou l’attestation "Sauv'nage ou le brevet de 25 m).

Dans tous les cas, veillez à vous vêtir et à vous chausser en adéquation avec l’activité pratiquée et les conditions météorologiques. La pratique de certaines activités nécessite une tenue spécifique précisée par les organisateurs. Il est fortement recommandé, pour toutes les activités extérieures, de prévoir casquette, eau et crème solaire.

Les horaires d’activités doivent impérativement être respectés, particulièrement en fin d’activité lors de la récupération des enfants. Les usagers de l'été actif, particulièrement les mineurs, sont placés sous la responsabilité de l'organisateur uniquement durant le temps de l'activité concernée.

L’INSCRIPTION

L’inscription aux activités peut se faire, soit en créant un compte sur le site internet de l’été actif https://eteactif16.lacharente.fr, soit en se rendant sur un lieu « physique » d’inscription dont les coordonnées figurent sur les plaquettes de communication et sur le site internet. Les inscriptions sur le site internet s’arrêtent 24 heures avant le début de l’activité mais il est toujours possible de s’inscrire auprès du site été actif concerné, sous réserve de la disponibilité de places restantes.

Les activités sont payables dès l’inscription, soit par carte bancaire sur le site internet, soit par tout moyen de paiement accepté par le site été actif concerné.

L’usager attestera de la véracité de toutes les informations renseignées lors de l’inscription pour chaque bénéficiaire, soit en ligne en cochant la case prévue à cet effet, soit sur place en signant le règlement intérieur pour tous les bénéficiaires enregistrés. En cas de fausse déclaration ou si l’intervenant a un doute sur l’âge requis et qu’il juge que la sécurité du bénéficiaire pourrait être engagée, il est en droit de demander la présentation d’une pièce d’identité et/ou de refuser la participation dudit bénéficiaire.

Le nombre de places est limité pour la plupart des activités, toutefois, il est possible de demander à figurer sur une liste d’attente en contactant directement le site été actif concerné.

En cas de désistement, l’inscription sera possible sur place.

Certains sites été actif proposent des navettes gratuites, dans la limite des places disponibles, pour se rendre sur un lieu d’activité. Si les navettes sont complètes, le bénéficiaire devra s’y rendre par ses propres moyens.

L’âge ou la tranche d’âge mentionné(e) pour chaque activité doit impérativement être révolu(e) le jour de l’activité, si tel n’est pas le cas, l’usager ne pourra pas être inscrit sur l’activité.

ANNULATION & CONDITIONS DE REMBOURSEMENT

Les organisateurs se réservent le droit d’annuler ou de reporter les animations par manque d’inscriptions ou pour des raisons météorologiques. Ils s'engagent alors à prévenir immédiatement le bénéficiaire et à convenir avec lui des modalités de remboursement du montant de l’activité.

En cas d’annulation d’une activité par l’usager, qu’elle ait été validée sur le site internet ou sur place, seul le site été actif pourra procéder au remboursement selon les conditions suivantes :

- l’usager doit prévenir au moins trois jours (3x24h) avant la date de l’activité et remplir une demande de remboursement directement auprès du lieu d’inscription « physique » été actif de l’activité concernée

- si l’usager prévient moins de 3 jours (3x24h) avant l’activité concernée, le remboursement ne sera possible qu’en cas de force majeure (maladie, accident…), et sur présentation obligatoire d’un justificatif. Sans justificatif, l’usager ne sera pas remboursé.

EN CAS D’ACCIDENT & AUTORISATIONS MÉDICALES

Pour pratiquer une activité de l'été actif il est vivement conseillé de souscrire une assurance en responsabilité civile ainsi qu'une assurance "garantie individuelle accident" ou "garantie accidents de la vie" pour couvrir également vos dommages personnels.

En vous inscrivant ou en inscrivant votre enfant à une activité de l'été actif, vous certifiez que le participant ne présente aucune contre-indication médicale à la pratique des activités choisies. Vous vous engagez à signaler aux organisateurs tout traitement médical en cours, allergie éventuelle ou toute autre situation nécessitant une conduite particulière à tenir pour l’ensemble des participants. Vous autorisez les organisateurs, en cas d'accident, à faire soigner et pratiquer les interventions d'urgence par les services de secours ou les autorités médicales compétentes.

Si vous souhaitez déclarer une conduite particulière à tenir pour un participant lors d’une activité (données de santé : traitement en cours, allergie,…), vous devrez remettre sous pli cacheté au responsable de l’activité pratiquée, les éléments nécessaires soit sur papier libre, soit en remplissant une fiche sanitaire téléchargeable sur le site internet ou disponible dans tous les lieux d’inscription. Cette enveloppe ne sera ouverte qu’en cas de nécessité et vous sera redonnée en fin d’activité.

 


Le Département de la Charente assure un traitement informatisé des informations vous concernant recueillies sur le portail internet de l’Eté actif, auquel vous consentez, destiné à instruire votre demande de participation à une activité culturelle ou sportive figurant au programme de l’Eté Actif. Les informations enregistrées ne font pas l’objet de décisions automatisées et sont destinées aux services instructeurs du Département et aux sites organisateurs de(s) activité(s) relevant du programme de l’Eté actif. Elles ne peuvent être communiquées, en cas de besoin nécessaire à l’instruction de votre situation, qu’aux destinataires dûment habilités et intervenant strictement dans le cadre de votre dossier ou de la valorisation du dispositif, à savoir :
Les prestataires informatiques en charge du site internet Eté actif        - Les services ou prestataires en charge de la promotion de l’Eté actif      - Le Payeur départemental
Les données enregistrées sont conservées conformément aux prescriptions des archives départementales.
Conformément au cadre juridique en vigueur sur la protection des données personnelles, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification, de limitation des informations qui vous concernent. Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant, sauf si ce droit a été écarté par une disposition législative.
L’ensemble de ces demandes doivent être adressées, en justifiant de votre identité, par voie postale à l’adresse suivante : Département de la Charente – A l’attention du Délégué à la Protection des Données – 31 Bd Emile Roux – CS 60000 – 16917 Angoulême cedex 9, ou par mail à l’adresse cil@remove-this.lacharente.fr. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (3, place Fontenoy – TSA 80715 – 75334 Paris cedex www.cnil.fr)

À SAVOIR

Si vous souhaitez déclarer une conduite particulière à tenir pour un participant lors d'une activité (données de santé : traitement en cours, allergie, ...) vous devrez remettre sous pli cacheté au responsable des activités pratiquées les éléments nécessaires soit sur papier libre ou via une fiche sanitaire (qui vous sera redonnée en fin d’activité).